Arkhn
LÉGAL

Garanties de la certification HDS

En vigueur au

Représentation des garanties de la certification d’Hébergement de Données de Santé (HDS)

Raison sociale de l’acteurRôle dans le cadre de la prestation d’hébergementCertifié HDSQualifié SecNumCloud 3.2Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervientVoir le détail des activitésExigence n°29 du référentiel HDSExigence n°30 du référentiel HDS
ArkhnHébergeurOuiNon

Activités #3, #4, #5 (Arkhn Plateforme, Arkhn Assistant)

Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique EuropéenNon
OVHCloudSous-traitantOuiNon

Activités #1, #2, #3, #4, #5, #6 (Public Cloud Instances)

Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique EuropéenNon
ScalewaySous-traitantOuiNon

Activités #1 et #2 (Dedibox & Elastic Metal)

Activités #1, #2, #3, #4 (Object Storage)

Activités #1, #2 et #3 (Virtual Private Cloud)

Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique EuropéenNon
AZNETWORKSous-traitantOuiNon

Activités #1, #2, #3, #4, #5, #6

Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique EuropéenNon

Synthèse par acteur : localisation et accès aux données

ActeurRôleCertifié HDSQualifié SecNumCloud 3.2Activités HDSSite / datacenterAccès aux données depuis un pays tiers à l’EEESoumis à une législation d’un pays tiers imposant un accès aux données
ArkhnHébergeurOuiNon3, 4, 5—NonNon
AZnetworkSous-traitantOuiNon1, 2, 3, 4, 5, 6Alençon (61), FranceNonNon
ScalewaySous-traitantOuiNon1, 2, 3, 4Vitry-sur-Seine (94) et Saint-Ouen-l’Aumône (95), FranceNonNon
OVHSous-traitantOuiNon1, 2, 3, 4, 5, 6Paris (75), FranceNonNon